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Conditions Générales de Location

Il est préa​lablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement, les locations par «

JEUX GONFLABLE 38 », entreprise individuelle au 42 d route de Grenoble 38160 St Sauveur,

immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° (750 450 074). Elles sont réservées à toute personne

physique ou morale dénommée ci-après le « client » souhaitant procéder à la location de produits

appartement à « JEUX GONFLABLE 38 », directement, ou via le site internet

www.jeuxgonflable38.com et proposés sous l’article 1 ci-après.

Les présentes conditions générales de location sont systématiquement remises ou adressées à

chaque client pour lui permettre de passer commande auprès de « JEUX GONFLABLE 38 ». En

conséquence, toute commande implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve des

présentes conditions générales de location. Aucune des clauses portées sur les bons de commande

ou sur les correspondances adressées à « JEUX GONFLABLE 38 » ne peut en conséquence y déroger,

sauf stipulation contraire incluse en termes express et prévue dans le texte de nos offres ou de nos

acceptations.

Les produits loués tant en direct que sur le site internet www.jeux-gonflable38.com sont destinés

tant aux particuliers qu’aux professionnels.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Le terme « produit(s) » désigne tous les produits ou matériels de jeux gonflables et ses accessoires

proposés à la location sur le site www.jeux-gonflable38.com. Compte tenu de l’évolution constante

de la gamme des produits loués ou vendus par « JEUX GONFLABLE3 8 » les tarifs peuvent être

modifiés sans préavis.

ARTICLE 2 : COMMANDES - CONTRATS

Les commandes doivent exclusivement, être réalisées par écrit, après consultation du site internet

www.jeux-gonflable38.com .Les informations afférentes aux produits loués ou vendus, notamment le

poids et les dimensions, sont données à titre indicatif. Il s’agit donc d’informations non contractuelles

suivant le choix du client.

Seule la signature du devis par le client et son retour sous les huit jours suivant la rédaction de ce

contrat par « JEUX GONFLABLE 38 » accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant total

TTC qui sera rendu le jour de la prestation et régler en totalité le jours de la manifestation ainsi que

d’un chèque de caution du montant mentionné est considérée comme un engagement définitif.

Par dérogation pour les collectivités locales (mairies et autres…), l’engagement ne sera définitif

qu’après retour dans les huit jours du devis accompagné du bon de commande émis par la

collectivité, tous deux revêtus des visas des personnes habilitées.

Passé ce délai de huit jours, « JEUX GONFLABLE 38 » se réserve le droit de refuser le contrat.

Jeux Gonflable 38 : 42 d routes de Grenoble 38160 st sauveur

Mail : [email protected] - PORT : 06 85 15 98 68 N°SIRET 7504500742

«JEUX GONFLABLE 38 » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec

lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour limiter les litiges entre «JEUX GONFLABLE 38 » et le client, un justificatif d’identité du client est

demandé avant validation de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location

avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation

des présentes conditions générales de location.

Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d’utilisation, etc…)

pourra faire l’objet d’accords particuliers. À défaut, les présentes conditions générales de location

sont applicables.

Si la société «JEUX GONFLABLE 38 » se rend sur les lieux, et que vous décidiez à ce moment d’annuler

en raison de mauvais temps le montant de la livraison vous sera facturé 50 euro € (forfait).

Si toutefois la structure est installée et qu’il fait mauvais temps la journée ou Week end sera due.

ARTICLE 3 : DUREE DE LA LOCATION

La durée de la location à la journée est fixée à 8 heures ou demi-journée 4 h sauf conditions spéciales

définies préalablement (location sur plusieurs jours, semaines, mois, ou dérogations). La location

prend effet au moment où le jeu est mis à la disposition du client.

Lors de la remise du jeu et de ses accessoires, la charge des risques est transférée au client qui en

assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Celles-ci prennent fin le jour

où la totalité du matériel est restituée par le client ou repris par «JEUX GONFLABLE 38 ». Ces dates et

heures de location sont stipulées sur le contrat de location.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION

Responsabilité:

Le client (âge minimum 18 ans) de structures gonflables et des jeux appartenant à «JEUX GONFLABLE

38 » est entièrement responsable de ceux-ci durant tout le temps de la location, c’est-à-dire du

départ du dépôt à son retour si ce dernier décidait de ne pas souscrire aux services de

livraison/montage/reprise ou du départ du livreur chargé de la livraison et du montage jusqu’à son

retour pour la reprise du matériel. «JEUX GONFLABLE 38 » ne peut être tenue responsable des

éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté

(retard dans les transports, retours locations précédentes…) ni de leurs conséquences directes ou

indirectes.

Les jeux sont remis au client conforme aux règlementations en vigueur. Le client reconnaît avoir reçu

le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les certificats de

conformité, les accessoires nécessaires, les instructions de montage, d’utilisation et les consignes de

sécurité, qu’il s’engage à lire attentivement, à diffuser aux personnes en charge de l’encadrement et

à faire respecter par les utilisateurs. En cas d’absence d’un de ces éléments, il appartient au client de

le réclamer à «JEUX GONFLABLE 38 » avant toute utilisation du matériel.

Jeux Gonflable 38 : 42 d routes de Grenoble 38160 st sauveur

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Changement de structures:

En cas de vandalisme, de dégradation ou de panne sur la structure retenue par l’utilisateur, avant la

date de mise à disposition, celle-ci sera remplacée le jour de la manifestation par une autre structure

de gamme identique ou supérieure et ce, sans changement de tarif.

«JEUX GONFLABLE 38 » n’a pas connaissance des projets du client ni l’obligation de vérifier le choix

du client sur la faisabilité et la comptabilité du matériel à son projet, de sorte que la responsabilité ne

saurait être engagée à cet égard. Le client certifie avoir pris connaissance des informations et

consignes figurant sur le site internet www.jeux-gonflable38.com et s’être renseigné de la

règlementation en vigueur avant la passation de sa commande.

«JEUX GONFLABLE 38 » aura libre accès au matériel pendant toute la durée de la location et se

réserve le droit de ne pas monter ou démonter ce matériel en cas de détérioration constatée durant

l’utilisation ou en cas de forte pluie ou de vent violent (à partir de 30km/h pour les jeux gonflables

qui ont une hauteur inférieure à 5 mètres et 20 km/h pour les jeux supérieurs à 5 mètres ou si la

sécurité des personnes et / ou des biens ne peut être assurée. Dans tous les cas, le client devra en

outre régler à JEUX GONFLABLE 38 » l’intégralité des sommes prévues au contrat.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 Généralités:

Les conditions de l’article 1 étant respectées, «JEUX GONFLABLE 38 » ou son mandataire procèdera

à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux

éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront

facturés, en sus de la location ou de la prestation, aux conditions mentionnées sur nos tarifs.

5.2 Emplacement:

L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan propre et plat avec des

dimensions largement supérieures à celles du matériel et accessoires à installer et totalement

dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les utilisateurs ou pour

le matériel. Le matériel sera fixé au sol à l’aide de piquets de fixation ou sac de lestage. Pour les

manifestations sur surfaces goudronnées, le client devra prévoir des points d’accroches solides,

multiples, adaptés aux spécificités du jeu. À défaut, «JEUX GONFLABLE 38 » se réserve le droit de ne

pas monter le matériel commandé par le client, notamment lorsque des risques pour la sécurité des

utilisateurs est avéré. La prestation sera en tout état de cause facturée au client forfait 80 euro

Il est en outre précisé que les produits loués à «JEUX GONFLABLE 38 » ne peuvent être installés sur

des terrains constitués de sable rouge ou noir, salissant énormément les jeux par temps de pluie, les

rendant inutilisables pour plusieurs jours. «JEUX GONFLABLE 38 » se réserve donc le droit, le jour de

l’installation, de refuser tout terrain de ce type. Il appartient au client de vérifier la nature du sol sur

lequel il entend installer les produits loués et d’en avertir «JEUX GONFLABLE 38 » le jour de la

passation de commande.

Jeux Gonflable 38 : 42 d routes de Grenoble 38160 st sauveur

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5.3 La livraison et la reprise du matériel

La livraison et la reprise du matériel loué par «JEUX GONFLABLE 38 » au client sont exclusivement

effectuées en un lieu situé au rez-de-chaussée, accessible avec un fourgon et à moins de 20 mètres

de celui-ci. À défaut, «JEUX GONFLABLE 38 »

5.4 Refus matériel:

En cas de refus du matériel loué par le client le jour de la livraison, pour quelque cause que ce soit à

l’exception d’une erreur de «JEUX GONFLABLE 38 » dans le traitement de la commande, l’intégralité

de la prestation, sera dû par le client.

5.5 Personnel:

Le client doit prévoir une personne pour aider le technicien de « JEUX GONFLABLE 38 » à la

manutention, au montage et au démontage du matériel. Le technicien doit pouvoir installer et

gonfler le jeu dès son arrivée.

Le technicien n’est pas un animateur et le jeu est loué sans surveillance, sauf option prise par le

client au moment du devis. Si l’installation du matériel a été réalisée par « JEUX GONFLBLE 38 » le

client ne devra en aucun cas la modifier durant toute la durée de la prestation.

5.6 Remplacement matériel:

«JEUX GONFLABLE 38 » se réserve de plein droit le remplacement de certaines structures gonflables

par d’autres, de qualités équivalentes, en cas de nécessité.

5.7 Intempéries :

Selon les conditions climatiques, «JEUX GONFLABLE 38 » se réserve le droit de ne pas installermonter

le matériel.

ARTICLE 6 : MATÉRIEL PRIS ET RETOURNÉ AU DÉPOT PAR LE CLIENT

Dans ce cas, le client est réputé gardien du matériel dès la délivrance de celui-ci. À la réception du

matériel, le client devra présenter sa carte d’identité qui sera photocopiée par «JEUX GONFLABLE 38

» ainsi qu’un chèque de caution d’un montant précisé dans nos tarifs en vigueur à l’ordre de «JEUX

GONFLABLE 38 ». Ce chèque lui sera restitué sous 8 jours ouvrés lors du retour du matériel au dépôt

de «JEUX GONFLABLE 38 » après vérification du bon état du matériel. Si des réparations s’avèrent

nécessaires, «JEUX GONFLABLE 38 », déduira du montant de la caution les frais de la remise en état.

Le client s’engage à installer et utiliser le matériel conformément à sa destination et aux

règlementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter scrupuleusement les consignes

et notices d’utilisation et de sécurité fournies par «JEUX GONFLABLE 38 » et à maintenir

constamment le matériel en bon état de marche. Par ailleurs, il devra veiller à la sécurité des

personnes et des biens.

Le client s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour que les règles de sécurité légales,

règlementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées ainsi qu’au respect de celles

régissant le domaine public et la prise en compte de contraintes environnementales.

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Mail : [email protected] - PORT : 06 85 15 98 68 N°SIRET 7504500745

Faute par le client d’avoir, dans un délai de vingt-quatre heures de la réception du matériel loué,

présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état de ce matériel, il sera reconnu l’avoir pris en

bon état général avec obligation de le rendre tel quel en fin de location.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix des locations sont indiqués en Euros, avec soit la mention HT pour les clients de type

professionnels et la mention TTC pour les clients particuliers. Les locations sont facturées sur la base

des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des locations, tout

comme les descriptifs ou les coloris des produits loués, présentés sur la plaquette ou sur le site

internet www.jeux-gonflable38.com sont susceptibles d’être modifiés en fonction des rabais ou

promotions ou en fonction des approvisionnements, des conditions économiques des fournisseurs

de «JEUX GONFLABLE 38 ». En conséquence «JEUX GONFLABLE 38 » se réserve le droit de modifier

ses prix à tout moment.

Le coût total de la location sera fixé avant la signature du contrat et basé par rapport au(x) jeu(x)

choisi(s), le jour ou les jours de location, les frais ou non kilométriques, et le(s) option(s) choisie(s) sur

le devis de location.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT

8.1 Généralité:

Comme mentionné à l’article 1 de ces conditions générales de vente, seul le retour du devis sous 8

jours, accompagné du chèque d’acompte mentionné sur le devis, vaut engagement définitif.

8.2 Acompte:

Le règlement des locations est payable par le loueur en Euros à hauteur de 30% du total au jour de la

commande.

8.3 Solde:

Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture (soit les 70% restant) devra

faire l’objet d’un règlement, stipulé sans escompte. Il sera versé au plus tard le jour de la mise à

disposition du matériel et s’effectuera par chèque bancaire, virement, espèces.

A partir de la signature du contrat, le locataire s’engage à nous régler le montant total de la location,

même en cas de désistement ou annulation, sauf en cas de force majeur, mauvais temps pluie vent.

etc. Je peux décider de ne pas vous livrer la structure en prévision de la météo ou de votre part vous

pouvez annuler ce contrat sans frais en nous avertissant au moins 8 h heures avant le début de

l’activité

En cas annulation pour tout autre motif que le mauvais temps ou cas de force majeur le chèque

d’acompte sera encaissé.

Si toutefois la structure et installée et qu’il fait mauvais temps la journée ou demi-journée Week end

sera due.

Le tout est payable en entier la journée ou la demi-journée ou Week end de l’activité, comptant ou

par chèque à l’ordre de Mr NAVARRO Eric ou JEUX GONFLABLE 38

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8.4 Caution:

Comme mentionné à l’article 1 de ces conditions générales de vente, seul le retour du devis sous 8

jours accompagné du chèque d’acompte mentionné sur le devis vaut engagement définitif. «JEUX

GONFLABLE 38 » se garde le droit de l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la

restituer au retour des produits et ses accessoires loués en bon état.

Cette caution couvre d’éventuels accidents et détériorations survenus au(x) produit(s) loué(s), le

devoir de rendre le(s) produit(s) dans un état propre et correctement plié pour le client suivant, le

non-retour d’un ou plusieurs jeux, accessoires fournis ou un retard dans la restitution. Le montant de

la caution ne limite pas la responsabilité financière du client qui peut être engagée au-delà (perte,

vol…).

8.5 Retard:

Pour tout retard de règlement un supplément égal à 5%, par semaine sans qu’une mise en demeure

préalable soit nécessaire, sera appliqué.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence :

9.1 Branchement électrique:

Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous

protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes « lieux publics » en vigueur. À cet

effet, une prise de 220V-16 Ampères (câble de 3G2.5 non fournis) par jeux gonflable doit être

attribuée exclusivement au jeu. L’arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de

l’emplacement du jeu à 20 mètres maximum. La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute

la prestation. L’alimentation par groupe électrogène est interdite conformément à la spécification du

concepteur de la soufflerie ;

9.2 Personnels qualifiés:

Prévoir durant toute la durée de la prestation, un nombre de personnes qualifiées adapté à chaque

jeu afin d’assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi qu’à veiller à la bonne utilisation

du matériel 1 personne adulte par structure

9.3 Assurance:

Notre assurance Responsabilité Civile est limitée aux dommages occasionnés par notre personnel ou

notre matériel. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des accidents dont la cause volontaire

ou fortuite n’incombe ni à notre personnel, ni à notre matériel. JEUX GONFLABLE 38

ASSURANCE GENERALI

9.4 Dégâts:

Sera seul responsable des matériels confiés. Toute détérioration, (perte ou vol), quelle qu’en soit la

cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront en outre les frais

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complets de remise en état et également le montant de la location correspondant à la durée

d’indisponibilité du matériel ;

9.5 Propreté:

Veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de

maquillage, de tâches diverses, etc…) « JEUX GONFLABLE 38 » se réserve le droit de facturer le

nettoyage si nécessaire ;

9.6 Perte de matériel:

Tout le matériel (documents, équipements et accessoires compris) en cas de manquement, quelle

qu’en soit la cause, sera facturé au client pour sa valeur de remplacement ;

9.7 Utilisation du matériel:

Des barrières de sécurité sont obligatoires autour des structures lors de prestations ouvertes au

public

S’engager à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser

faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir obligatoirement des barrières de sécurité autour du jeu

afin de protéger le matériel. Les accessoires fournis (bâches, tapis, accessoires de fixation, etc…)

devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données ;

9.8 Intempéries:

Mettre en oeuvre, en cas d’intempéries, tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des

utilisateurs, du personnel et des matériels. Il sera contraint, en particulier, de stopper l’activité, de

plier et de ranger les matériels en cas de vent fort ou de pluie ou suspendre la manifestation et

assurer la protection des matériels en cas de pluie persistante et des utilisateurs

9.10 Responsabilités:

Après l’acheminement de la manifestation le client restera gardien de l’ensemble des biens confiés

jusqu’à sa complète restitution à «JEUX GONFLABLE 38 » et devra en conséquence prendre toutes

dispositions nécessaires à cet effet ;

9.11 Autorisation:

S’informer et réunir toutes les autorisations administratives nécessaires à la tenue et au bon

déroulement de la manifestation projetée.

9.12 Intervention supplémentaire :

Sous réserve de son acceptation, toute intervention de «JEUX GONFLABLE 38 » sur la demande du

client, quelle qu’en soit la raison, sera facturée au client à hauteur de cinquante euros toutes charges

comprises plus un euro toutes charges comprises du kilomètre parcouru depuis le dépôt de JEUX

GONFLABLE 38 » jusqu’au lieu de la manifestation, aller et retour ;

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9.13 Diffusion :

Le client autorise «JEUX GONFLABLE 38 » à diffuser l’information de ses activités pendant la durée et

au titre de la location.

9.14 Surveillance du matériel:

Le client s’engage à ne jamais abandonner le matériel loué sans surveillance d’un adulte responsable.

Monnaie :

En aucun cas le personnel de «JEUX GONFLABLE 38 » ne manipule la monnaie si le client fait payer

l’accès au jeu.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables

en France. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation

des produits commandés. Les photos sont communiquées à titre illustratif.

11.2 Garantie:

La responsabilité de «JEUX GONFLABLE 38 » ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement

de ses jeux. Elle ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou inhabituelle, si tous les

termes de ces conditions générales, sans exception, n’étaient pas respectés, c’est-à-dire en

contrariété avec les normes d’utilisations fournies et communiquées au client lors de la mise à

disposition du matériel.

11.3 Force majeur:

La responsabilité de « JEUX GONFLABLE 38 » ne pourra pas être mis en oeuvre si la non-exécution ou

le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales

de location découle d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit. A ce titre, la force majeure s’étend

de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

11.4 Dommages:

«JEUX GONFLABLE 38 » décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quel que soit le cadre de

déroulement de la manifestation, et ne pourra être tenu pour responsable des pertes et / ou

dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation appropriée ou non ou du mauvais

fonctionnement du matériel. «JEUX GONFLABLE 38 » ou son mandataire, ne pourront en aucun cas

être tenus pour responsables des dommages corporels résultant de l’utilisation des structures ou des

matériels loués.

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11.5 Saisie matériel :

Le matériel loué reste la propriété exclusive de «JEUX GONFLABLE 38 » et ne peut en aucun cas, faire

l’objet d’un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le client. En cas de mise en liquidation

ou de faillite du client, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou de toute

autre mesure.

ARTICLE 12 : RECLAMATION

Toute réclamation relative à l’utilisation des produits loués devra être effectuée, par lettre

recommandé avec avis de réception, au plus tard le dernier jour de la manifestation organisée par le

client au cours de laquelle les produits loués par « JEUX GONFLABLE 38 » ont été effectivement

utilisés.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE & LITIGE

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française et soumises à la loi

française. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions

seront soumises devant le tribunal de commerce de Grenoble désigné seul compétent.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et

aux relations commerciales avec «JEUX GONFLABLE 38 ». Ces informations et données sont

également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et

réglementaires et ainsi permettre à «JEUX GONFLABLE 38 » d’améliorer et personnaliser les services

proposés ainsi que les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès

et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à «JEUX GONFLABLE

38 » en indiquant CONSIGNES DE SURVEILLANCE: en indiquant nom, prénom, email, adresse postale

et si possible sa référence client.

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